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AccueilConditions Générales de Vente

Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf
convention spéciale contraire écrite

Article 1 – VALIDITÉ
Notre offre est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 2 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du
jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.
La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront
l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Article 2 – PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS
Nos devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible
de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

Article 3 – DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans
le cas :
– où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,
– de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,
– de modification du programme des travaux,
– de retard des autres corps d’État,
– de travaux supplémentaires,
– où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,
– de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore
rupture de stock du fournisseur.

Article 4 – CONDITIONS D’EXÉCUTION
Le démarrage des travaux n’interviendra qu’après l’expiration du délai de rétractation légal de 15 jours. Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais
prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries,
et carrelages.
Concernant les menuiseries, la tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placées les menuiseries. Nous ne pourrons être tenus pour
responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie.

Article 5 – RÉCEPTIONS – RÉCLAMATIONS
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés
comme acceptés sans réserve.

Article 6 – PAIEMENT
Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit :
– à la commande : 35 %
– au début des travaux : 0 %
– chaque mois en fonction du degré d’avancement des travaux (envoi d’une situation au client)
– le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

Article 6 – SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses
engagements.

Article 7 – CLAUSES PENALES
En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. En cas
de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la
commande.
Conformément à l’article L441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement
figurant sur la facture.
Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé
comptant pour un mois entier.

Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Nous engageons nos clients à souscrire à une
assurance travaux pour couvrir le vol et l’incendie sur le chantier.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Article 9 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.

ALTERNATIVES – siège social : 38 traverse des Jauffret – 83160 LA VALETTE DU VAR –

SIRET 841 269 608 000 11